politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité complète la politique de cookies ci-dessus. Elle décrit les traitements de données personnelles mis en œuvre par EI Une Rousse à la Rescousse dans le cadre de son activité de prestataire de services.
Responsable du traitement
EI Une Rousse à la Rescousse — 7 rue du Sabotier, 81120 Réalmont
Contact : rgpd@uneroussealarescousse.fr
Données collectées et finalités
Dans le cadre de la relation commerciale, les données suivantes sont collectées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, et toute information nécessaire à la réalisation des prestations.
Ces données sont utilisées aux fins suivantes : établissement des devis et factures, réalisation des prestations, gestion de la relation client, respect des obligations légales et comptables.
Bases légales
Les traitements sont fondés sur l’exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) pour tout ce qui concerne la réalisation des prestations, et sur l’intérêt légitime du Prestataire (art. 6.1.f RGPD) pour la gestion de la relation commerciale.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis pendant 5 ans à compter de sa fin, conformément aux règles de prescription commerciale. Les documents comptables sont conservés 10 ans conformément aux obligations légales.
Destinataires
Les données ne sont ni transmises ni vendues à des tiers. Elles peuvent être communiquées aux sous-traitants techniques strictement nécessaires à l’activité (hébergeur O2Switch, prestataire de paiement en ligne) dans le cadre de leurs missions, ou en cas d’obligation légale ou d’injonction d’une autorité compétente.
Droits des personnes
Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants : accès, rectification, effacement, portabilité, limitation du traitement, opposition. Ces droits s’exercent par e-mail à : rgpd@uneroussealarescousse.fr.
En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr