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Une Rousse à la Rescousse – 8 avenue Pierre-Gilles de Gennes 81000 ALBI – RCS 894 469 774

Une Rousse à la Rescousse est une marque de la SARL La luciole à la rescousse.

Responsable de publication : Une Rousse à la Rescousse

Hébergeur du site : O2Switch

Crédits illustrations : Une Rousse à la Rescousse – Freepik – Lottiefiles

protection des données

1 - SITE CONCERNÉ

2 – UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

- WordPress

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- Formulaire de contact

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- Contenu embarqué

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- Commentaires

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- Smush

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- Cookies

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En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

- Statistiques et mesures d’audience et de visites

Le site Une Rousse à la Rescousse utilise diverses extensions et notamment des outils de mesures d’audience de visites et de sécurité qui collectent des informations :

- Médias

En tant qu’utilisateur enregistré, si vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs du site Une Rousse à la Rescousse peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

3 - TRANSMISSION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Aucune information collectée via le formulaire de la page contact n’est transmise à des fins commerciales à des tiers. Les informations (nom, adresse email, et message) sont transmises au webmail O2Switch, ceci permet au site Une Rousse à la Rescousse de consulter et répondre aux messages envoyés. Les messages reçus peuvent être stockés pour une durée indéterminée sur ces services de messagerie tant que le site Une Rousse à la Rescousse est opérationnel.

4 – DURéE DE STOCKAGE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Si vous envoyez un email via le formulaire de contact, votre adresse sera conservée pour une durée maximum de 3 ans à moins que vous ne fassiez la demande écrite de suppression. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

5 – INFORMATIONS DE CONTACT

Pour toute information relative à vos données personnelles, vous pouvez envoyer un message via ce formulaire de contact.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1 - OBJET

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de

Une Rousse à la Rescousse, 8 avenue Pierre-Gilles de Gennes 81000 ALBI

et de son client particulier ou professionnel dans le cadre de la vente des prestations de services suivantes :
Prestation d’assistance administrative (secrétariat, organisation…),
Prestation d’assistance commerciale (devis, factures, relances, publipostage…),
– Gestion de déplacements,
Création web,
PAO, communication, infographie.

(liste non exhaustive)

Toute acceptation de devis par le client entraîne l’acceptation complète des présentes conditions générales de vente.

2 – LIEUX

Les prestations prévues à l’article 1 pourront être sur site (chez le particulier, ou en entreprise) ou à distance, après accord de chacun.

3 – RÉALISATION

Une Rousse à la Rescousse s’engage à assurer les prestations de services demandées par le client et à lui restituer les documents et travaux effectués pour son compte par l’un des différents moyens retenus lors de l’acceptation du devis : remise en main propre, mail, courrier postal ou coursier (frais d’expédition à la charge du client).
Les ventes de prestations ne sont conclues qu’après acceptation d’un devis et des présentes conditions générales de ventes par le client.
Les prestations demandées par le client seront fournies dans un délai raisonnable à compter de la réception par Une Rousse à la Rescousse du devis signé, accompagné de l’acompte exigible (voir article « Paiement »)
A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le client lors de la réception des prestations, celles-ci seront réputées conformes à la commande, en qualité et quantité.
Une Rousse à la Rescousse rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais, les prestations fournies dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le client.
Dans la limite du possible, Une Rousse à la Rescousse prendra en compte les éventuelles modifications de la commande demandées par le client à condition qu’elles soient notifiées par écrit au maximum 2 jours avant la date prévue pour la fourniture des prestations. Ces modifications pourront donner lieu à des modifications de tarifs.
En cas d’annulation de la commande par le client après son acceptation, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l’acompte versé à la commande, tel que défini à l’article « Paiement » des présentes Conditions Générales de Vente sera de plein droit acquis à Une Rousse à la Rescousse et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

4 - LIVRAISON

Les délais de livraison indiqués pour l’envoi postal lors de la prise de la commande avec le client ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont aucunement garantis dans la mesure où ils ne dépendent pas de Une Rousse à la Rescousse, mais du transporteur choisi par le client. Par conséquence, tout retard dans la livraison des travaux ne pourra donner lieu au profit du client à l’annulation de la commande ou au bénéfice de dommages et intérêts. La date à retenir est soit celle du cachet de la poste soit la date de remise aux transporteurs.
Le choix du transport par voie postale et les risques induits sont supportés en totalité par le client, y compris en cas de colis manquant ou détérioré lors de l’acheminement postal.

5 - RÈGLEMENT

- Tarifs

Les prestations demandées par le client feront l’objet d’un devis établi par Une Rousse à la Rescousse et valable un mois. Toute commande n’est enregistrée qu’à compter de la date à laquelle le devis et les présentes conditions de vente signés sont parvenus à Une Rousse à la Rescousse.
Les tarifs sont révisables chaque année au 1er janvier. Les prix sont libellés en euros et calculés hors taxes (TVA 20 %)
Les frais de livraison engagés par Une Rousse à la Rescousse seront refacturés au client selon le tarif de La Poste en vigueur ou de l’entreprise de transport retenue.
Une majoration pourra être appliquée pour les urgences (moins de 24h/week-end et jours fériés) et sera mentionnée sur le devis.

– Paiement

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. Sauf stipulation contraire, les prix sont payables à Une Rousse à la Rescousse à réception de la
facture par virement ou espèces UNIQUEMENT. Une Rousse à la Rescousse ne débutera ses prestations de services qu’à réception :

  • du devis signé précédé de la mention « bon pour accord »,
  • des conditions générales de vente signées,
  • d’un virement correspondant soit :
    • au montant total de la prestation jusqu’à 250 € HT,
    • à l’acompte de 50 % valant réservation ferme pour les prestations de plus de 250 € HT.

Les forfaits de secrétariat sont payables en totalité à la signature du devis uniquement. Le paiement par chèque n’est pas accepté.

– Retard de paiement

Pas d’escompte pour paiement anticipé. En cas de non-paiement le client s’engage à verser à titre d’indemnité une clause pénale d’un montant de 15 % sur le principal dû, conformément aux dispositions des articles 1 152 et 1 226 du Code Civil. Un intérêt contractuel de 10% sera appliqué sur les montants restants dus. Enfin, conformément à l’article L.441-6 du code du commerce une indemnité forfaitaire de 40€ sera due au titre des frais de recouvrement. 

- Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », le client ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de Une Rousse à la Rescousse.

6 – CONFIDENTIALITÉ

Chaque partie s’engage à conserver strictement confidentiels les données, informations et documents concernant l’autre partie, de quelque nature qu’ils soient dont elle pourrait avoir connaissance à l’occasion du présent contrat. Tout document confié par le client, inhérent à la mission, sera détruit s’il est de format numérique, ou rendu au client s’il est de format papier, sauf demande contraire écrite dudit client pour une éventuelle utilisation future. Aucune information n’est transmise ou vendue à des tiers, sauf pour une raison juridiquement contraignant Une Rousse à la Rescousse.

7 – FORCE MAJEURE

La responsabilité de Une Rousse à la Rescousse ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Ainsi, Une Rousse à la Rescousse n’est pas responsable, notamment en cas d’accident, d’incendie, d’inondation, d’interruption de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de matériels, ainsi qu’en cas de grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche des activités de Une Rousse à la Rescousse, telles que les grèves de transports, des services postaux, des fournisseurs en énergie, des télécommunications, etc… La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution par Une Rousse à la Rescousse des obligations contractuelles du devis, de la commande ou des présentes conditions générales de vente.

8 – COLLABORATION

Le client remettra à Une Rousse à la Rescousse toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations dûment acceptées dans le devis.
En cas d’annulation d’une commande en cours de réalisation par le client, quelle qu’en soit la cause, ce dernier s’engage à régler la totalité de la prestation déjà effectuée. Cette annulation doit être confirmée par le client à Une Rousse à la Rescousse par écrit.

9 – RESPONSABILITÉ

Une Rousse à la Rescousse mettra en œuvre tous les moyens à sa disposition pour prendre soin et préserver les fichiers informatiques et autres documents qui lui seront confiés par le client pour la réalisation de sa prestation. Toutefois, compte tenu des risques des dommages encourus par ce type de support, il appartiendra au client de s’en prémunir par tous moyens à sa convenance.

10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf convention contraire dans les conditions particulières, tout document écrit en vue d’être utilisé par le client restera la propriété de Une Rousse à la Rescousse jusqu’au paiement de la totalité du montant des factures relatives à la prestation de services.
Toutes les réalisations graphiques sont soumises au droit de son auteur et feront l’objet de cession de droits d’exploitation pour une durée limitée selon l’article L.131-3 al.1er du code de la propriété intellectuelle.

11 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par Une Rousse à la Rescousse. Le client dispose donc d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition s’agissant des informations le concernant, dans les délais prévus par la loi et la réglementation en vigueur.

12 – LOI ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles y afférentes sont régies par le droit français. Tout litige directement ou indirectement relatif aux relations contractuelles de Une Rousse à la Rescousse avec le client est de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’ALBI.