Factures, contrats, relevés bancaires : en tant que dirigeant de TPE ou de PME, vous accumulez rapidement des documents dont vous ne savez plus s’ils peuvent être jetés ou doivent être conservés. Voici les délais légaux à connaître, classés par catégorie.
Durée de conservation des documents professionnels : la règle des 6 ans
Les livres, registres, documents ou pièces sur lesquels peuvent s’exercer les droits de communication, d’enquête et de contrôle de l’administration doivent être conservés pendant un délai de 6 ans à partir de la dernière opération mentionnée sur les livres ou registres, ou de la date à laquelle les documents ou pièces ont été établis.
Par exemple, les éléments concernant les revenus d’une année N doivent être conservés jusqu’à la fin de la sixième année suivante.
Délais de conservation par type de document
Organiser l'archivage de vos documents professionnels
Au-delà des délais légaux, c’est toute l’organisation de votre archivage qui conditionne votre tranquillité en cas de contrôle.
C’est un des volets que je prends en charge en tant que secrétaire indépendante : tri, classement et mise en place d’un système durable, pour que vous n’ayez plus à chercher un document pendant des heures le jour où vous en avez besoin.
Rendez-vous sur le site du ministère en charge des finances pour en savoir plus sur les délais et modes de conservation des documents.
